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Questions et observations des membres du Comité
M. TODD BUCHWALD, corapporteur du Comité pour l’examen du rapport de l’Azerbaïdjan, a fait état d’allégations parvenues au Comité s’agissant de l’existence, en Azerbaïdjan, d’un climat qui tolère la torture et les mauvais traitements. Ainsi, de l’avis de certaines organisations non gouvernementales (ONG), si le Gouvernement s'est effectivement engagé à enquêter sur les allégations, la torture et les mauvais traitements resteraient répandus et les autorités rejetteraient régulièrement les plaintes, assurant ainsi l'impunité aux responsables, a précisé l’expert.
D’autres préoccupations sont parvenues au Comité concernant le traitement des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme, y compris des allégations selon lesquelles les autorités n'enquêtent pas et ne poursuivent pas les abus commis à leur encontre, a ajouté M. Buchwald. Il a ainsi fait état, entre autres, de mauvais traitements infligés à M. Tofig Yagublu, journaliste ; et de tortures et menaces sur la personne de M. Bakhtiyar Hajiyev, défenseur des droits de l'homme. Le Comité des droits de l'homme s'est dit préoccupé par ce qu'il a appelé « des rapports constants de torture, y compris de journalistes, de défenseurs des droits de l'homme » et d'autres personnes, a en outre relevé M. Buchwald.
L’expert a ensuite fait état de préoccupations relatives à l’utilisation d’une force excessive contre des manifestants. Il a demandé ce qui était fait par le Gouvernement azerbaïdjanais pour prévenir les arrestations arbitraires et les mauvais traitements à l’encontre de manifestants et pour garantir des enquêtes rapides, impartiales et approfondies en cas d'allégations.
S’agissant du conflit avec l'Arménie, M. Buchwald a fait état de nombreuses allégations de mauvais traitements à l'encontre de prisonniers de guerre arméniens, y compris la décapitation en public de certains prisonniers. L’expert a demandé ce que le Gouvernement azerbaïdjanais avait fait pour enquêter sur ces cas, pour poursuivre les personnes responsables et pour s'attaquer au climat général d'intolérance ethnique qui peut servir de terreau à ce type de violence. Il a aussi voulu savoir si les prisonniers de guerre ou les détenus maltraités pouvaient demander des réparations au Gouvernement de l'Azerbaïdjan.
M. Buchwald a par ailleurs constaté que si le Code de procédure pénale semble dire que les preuves obtenues sous la torture sont irrecevables, son article 125.8 indique que la charge de la preuve [en la matière] incombe de fait à la victime. Le Comité est informé que la torture serait couramment utilisée pour contraindre les gens à signer des « dossiers de police » qui équivalent à des aveux, a indiqué l’expert. Il a voulu savoir si le Gouvernement entendait veiller à ce que tous les interrogatoires soient enregistrés électroniquement.
M. Buchwald ensuite rappelé que, dans ses précédentes observations finales concernant l’Azerbaïdjan, le Comité avait exprimé sa vive inquiétude quant à l'incapacité [du pays], dans la pratique, d'accorder à toutes les personnes les garanties juridiques fondamentales dès le début de leur privation de liberté. L’expert a donc voulu savoir dans quelle mesure les justiciables ont [désormais] accès à un avocat en temps utile.
M. Buchwald a en outre fait état de lacunes dans l’accès des personnes privées de liberté à un examen médical indépendant. L’expert a par ailleurs indiqué que le Comité était également informé que les détenus ne sont pas en mesure, dans la pratique, d'informer les membres de leur famille ou d'autres personnes de leur choix dès le début de leur privation de liberté. De plus, des personnes seraient détenues au secret en Azerbaïdjan, s’est inquiété M. Buchwald.
M. Buchwald a d’autre part relayé des préoccupations exprimées par l’Alliance mondiale des institutions nationales de droits de l'homme (GANHRI, selon l’acronyme anglais) quant à l’inefficacité de l’institution du Médiateur en matière de lutte contre la torture et les mauvais traitements. Il a en outre fait état d’informations relatives à des restrictions imposées aux ONG indépendantes qui les empêcheraient de fonctionner efficacement.
M. Buchwald a par la suite insisté pour connaître le nombre d’ONG inscrites dans le pays depuis le dernier rapport.
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